LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

CENTRE MEDIC PUIGCERDA S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l’État n° 166, et d’informer tous les utilisateurs du site de ses conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site assume la qualité d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le RESPONSABLE se réserve le droit de modifier toute information susceptible de figurer sur le site, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs concernant ces modifications, leur publication sur le site du RESPONSABLE étant considérée comme suffisante.

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.centremedicpuigcerda.com
Nom commercial : Centre Mèdic Puigcerdà
Raison sociale : CENTRE MEDIC PUIGCERDA S.L.
Numéro d’identification fiscale (NIF) : B55313654
Siège social : C/ Pla del Fort, 7, 17520 Puigcerdà, Girona
Téléphone : 972 88 30 85
Courriel : centremedicpuigcerda@gmail.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les dessins, logos, textes et/ou éléments graphiques, appartient au RESPONSABLE ou fait, le cas échéant, l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de ses auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et inscrits aux registres publics correspondants.
Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou éléments graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles de figurer sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à établir des liens directs vers des contenus précis du site et, dans tous les cas, vers le site principal www.centremedicpuigcerda.com.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs titulaires respectifs. Leur simple mention ou présence sur le site n’implique aucun droit ni aucune responsabilité à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou tout contenu du site, peut être adressée à centremedicpuigcerda@gmail.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site, à condition de ne pas avoir effectivement connaissance du fait que ces informations ont été modifiées ou introduites par un tiers qui lui est étranger ou, s’il en a connaissance, d’avoir agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible.

Utilisation des cookies
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Politique relative aux liens
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment mais sans s’y limiter, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et coopère activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, les bonnes mœurs ou l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site est susceptible de relever de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.
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Adresses IP
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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le droit espagnol s’applique au règlement de tout litige ou de toute question concernant ce site ou les activités qui y sont exercées, et les parties s’y soumettent expressément. Les cours et tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation sont compétents pour régler tous les litiges découlant de son utilisation ou s’y rapportant.